Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente d'Images et Atmosphères SA – M. Benoit Lange, chemin de Champex 1, 1860 Aigle (ci-après Images et Atmosphères) s'appliquent à la vente de tous les articles de l'assortiment d'Images et Atmosphères SA.

En premier lieu, ce sont les dispositions de garantie conformément au descriptif du produit ou à la confirmation de commande qui s'appliquent. Ce n’est qu’en l’absence de telles dispositions, que les dispositions de garantie puis les conditions générales s’appliquent. Les articles soldés, déstockés ou vendus avec une remise quelconque, ne peuvent être rapportés ou échangés et ne sont pas sous garantie.

ACHAT DE LA MARCHANDISE

La marchandise peut être achetée et réceptionnée directement au magasin Images et Atmosphères SA contre paiement en espèces, par carte de débit ou de crédit.

En cas de commande spéciale ou commande suite une rupture de stock, la commande est ferme et doit être signée par l'acheteur. Par sa signature, l'acheteur accepte les présentes Conditions générales de vente. Dès que l’accord du client est donné cela valide la commande.

Dans les articles commandés, on distingue les articles standard de dépôt et les commandes spéciales. On parle de commande spéciale lorsqu'un article peut être commandé en différentes versions qui, parce qu'elles n'existent pas en stock, doivent être exécutées spécialement pour l'acheteur. Après la transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception qui confirme que la commande est parvenue auprès de l’Online-Shop. Dès réception de l’accusé de commande, le client ne peut plus modifier la commande, qui le lie.

MODE DE LIVRAISON

Délais de 1 à 3 semaines
Délais livraison express sur devis
Payement intégrale de la marchandise livrée en avance ou au moment de la livraison ( cash exclusivement )
Retour de marchandises aucun remboursement seul un bon d’achat est donné.
Retour pour pièce très spéciale ou lourde uniquement avec accord formel de la direction et soumis obligatoirement à des frais.

a) Enlèvement au magasin

Les articles commandés doivent être enlevés par l'acheteur dans un des magasins ou au dépôt d'Images et Atmosphères. Une fois qu'il a été informé de l'arrivée de la marchandise, il dispose de trente jours ouvrables au maximum pour venir la chercher. Passé ce délai, il devra s'acquitter d’un supplément de CHF 50.- par mois et par palette à titre de participation aux frais de stockage. La marchandise qui n'aura pas été enlevée un an après l'avis d'arrivée sera éliminée aux frais de l'acheteur, étant entendu que le prix d'achat doit dans tous les cas être payé.

L'acheteur est le seul responsable du bon chargement (fixation, etc) de la marchandise. Images et Atmosphères décline toutes responsabilités en cas de casse lors du chargement ou tout autre problème survenant après la libération de la marchandise.

b) Livraison par la poste

Les articles livrables par la poste sont envoyés par la Poste suisse à toute adresse de livraison. Pour chaque envoi, un supplément est facturé à titre de participation aux frais de port et d'emballage. Images et Atmosphères décline toute responsabilité en cas de retard de livraison survenant pendant le transport ou de dégât lié au transport par le transporteur.

Un supplément hors portant le prix du colis encombrant à CHF 30.—, sera facturé si la marchandise nécessite ce type de service.

Le mobilier et les pièces volumineuses ne peuvent être envoyés par la poste.

c) Service de livraison Images et Atmosphères

Le tarif de livraison est fixé lors de l'achat sauf pièce dépassant 50kg, la livraison sera porte à porte si l'accès est trop difficile pour les livraisons ou que plusieurs escaliers sont sur le chemin.

Si l'accès est aisé les livreurs, que le poids et les dimensions de l'objet ne sont pas disproportionnées tel que plus de 1,50m de longueur ou de largeur et plus de 50kg.

Mais moyennant un supplément sur devis, la livraison au sein du lieu d'habitation peut se faire.

Ne sont pas compris dans la livraison à domicile les éventuels services supplémentaires tels que le déballage et le montage de l’objet de la vente, la reprise de matériel d’emballage etc…

En cas d’adresse de livraison sans chemin d’accès ou avec accès difficile, la livraison est effectuée au point d’accès ou à la gare le/la plus proche. Si le client souhaite malgré tout une livraison devant ou dans son domicile, il doit prendre à sa charge les frais supplémentaires, respectivement les verser d’avance. L’obtention d’autorisations, la mise à disposition d’appareils auxiliaires inusuels ou les ajustements à effectuer sur place relèvent de la responsabilité du client, les coûts sont supportés par le client.

Si les produits présentent à la livraison des dommages manifestes du contenu, le client doit les dénoncer immédiatement auprès du prestataire de service (ex. transporteur, poste) et refuser la réception des produits. Tous les dommages causés par le transport doivent en outre être annoncés immédiatement à l’Online-Shop.

Toute réclamation concernant les commandes passées au magasin, doit être effectuée sur l’adresse logistic@images-atmospheres.ch, munie de photos attestant du préjudice.

L'acheteur est informé que Images et Atmosphères décline toute responsabilité en cas de fixation au mur. Il incombe notamment à l'acheteur de vérifier les propriétés des murs quant à leur force portante et de vérifier s'il n'y a pas de conduites d'eau et d'électricité. L'acheteur doit également s'assurer que les locaux sont appropriés à la marchandise (montage d'un lit, d'une armoire sur un sol dommageable, etc.).

Lors d'actions spéciales , la direction garde la possibilité d’annuler toutes les gratuités de livraison et d’autres rabais exceptionnels

Champex 1
1860 Aigle – Suisse
Tél : +41 (0)24 466 79 06

1/2

TVA CHE-460.149.524 info@images-atmospheres.ch www.images-atmospheres.ch

DATE DE LIVRAISON
Les articles commandés sont habituellement livrés dans les 20 jours ouvrables qui suivent la réception de la commande, sauf autre délai de livraison indiqué sur celle-ci. L'acheteur est avisé si un article n'est momentanément pas livrable. Il est informé que les retards de livraison de marchandise disponible en stock qui n'excèdent pas trois mois, ne l'autorisent ni à refuser la marchandise commandée, ni à annuler le contrat, ni à demander des dommages-intérêts, ni à exiger le remboursement du prix d'achat.
STOCKAGE
L’acheteur s'engage à payer le prix d’achat total sous 30 jours au maximum et ce même si l'objet reste en dépôt chez le vendeur .
Le vendeur est tenu de conserver avec soin la chose vendue jusqu’à sa prise par l'acheteur.
Le matériel devra être retiré sous 30 jours maximum suivant la vente effective et sans frais .
Le délai passé de 30 jours, l'acheteur devra payer chaque mois le montant de 50.-frs ( par palette ou dimension identique )
Le 11 ème mois, le vendeur enverra une lettre LSI pour demander le retrait avant les 12 mois suivant l'achat.
Le retrait ne pourra se faire qu'une fois les frais de stockage effectués.
Au 12 mois et un jour, l'acheteur perd la possession et le montant payé sur la vente en question .
Le contrat de vente est annulé d'office.

Si la marchandise commandée n'est pas disponible en stock, le délai de recommande peut aller jusqu'à 18 mois en raison de la fabrication artisanale des articles, mais en général excède rarement 8 mois. L'acheteur ne peut en aucun cas invoqué un retard de livraison dans le cas où la marchandise n'est pas en stock et ne peut prétendre à aucun dédommagement.

Les délais de livraison indiqués sur l’Online-Shop sont purement indicatifs. Ils commencent à courir à compter de la commande, respectivement, en cas de pré-paiement ou à la réception du paiement.

Si l’Online-Shop ne peut pas respecter la date de livraison provisoire ou convenue avec le client, celui-ci n’est pas en droit d’annuler la commande par écrit.

Toute autre prétention fondée sur un retard de livraison ou une inexécution (partielle) de la livraison est exclue. En cas de modèle spécial ou de commande particulière, il n’y a pas de droit d’annulation en cas de retard de livraison.

PROPRIETES DE LA MARCHANDISE

a) Réserve pour différences de couleurs ou de structures

Si la commande est acceptée par Images et Atmosphères, la remise, la livraison ou l'envoi des articles commandés s'effectue sur la base du modèle choisi. Les éventuelles différences de couleurs ou de structures ou de tailles sont dues à la nature artisanale du produit et ne peuvent pas être contestées par l'acheteur.

b) Réserve de propriété

Jusqu’à son paiement intégral, la marchandise demeure la propriété de Images et Atmosphères, qui est autorisée à en requérir l'inscription, aux frais de l'acheteur, au registre des réserves de propriété. L'acheteur est tenu d'informer immédiatement Images et Atmosphères de tout changement de domicile.

GARANTIE ET DROIT D'ECHANGE

a) Garantie

Les réclamations doivent être formulées dans les 10 jours qui suivent la réception / livraison de la marchandise qui doit être rapportée par l'acheteur dans un délai de 30 jours (date d'achat faisant foi). Les défauts qui apparaissent ultérieurement doivent être signalés dès leur constatation. Sont exclus de la garantie les dommages dus à l'usure, au vieillissement, au travail du bois ou de la peinture, à une utilisation ou installation inappropriée de l'objet. La garantie s'éteint si, en dépit d'un défaut constatable, l'objet est modifié ou transformé par l'acheteur ou une tierce personne. Images et Atmosphères répare sans frais les défauts constatés ou, si elle l'estime préférable, remplace la marchandise. Toutes autres prétentions sont exclues.

Toutes pièces modifiées par Images et Atmosphères, à la demande du client, sont couvertes par une garantie de 30 jours.

b) Echange de la marchandise pour motif de non-convenance

Les articles standard de dépôt non utilisés et à l'état de neuf peuvent, sur acceptation d'Images et Atmosphères, être échangés pour motif de non-convenance dans les 30 jours dans leur emballage d'origine, en bon état, propre et complet, y compris les éventuels accessoires et le justificatif d’achat. Si l'acheteur ne trouve pas un article en échange, Images et Atmosphères peut éditer un bon d'achat de la valeur de l'objet. Ne peuvent faire l'objet d'un échange les tissus coupés et les parures de lit, les articles à prix réduit, les commandes spéciales (exécutions spéciales, modifications, travaux de menuiserie, aérogommage...), les produits cosmétiques ou alimentaires, les CDs, DVDs, les articles modifiés, les articles sur mesures et les articles en pierre. Images et atmosphères se réserve le droit de refuser un retour pour motif de non-convenance.

7. PRIX

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée, étant entendu que les frais d'envoi, de livraison et de montage sont mentionnés séparément. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 6% est perçu. Tout rappel est également facturé. Lorsque plusieurs personnes signent la commande en tant qu'acheteurs, elles répondent solidairement. Les reproductions photographiques des articles de notre catalogue, site internet ou tout autre biais de communication interne ou externe, de même que les renseignements qui les accompagnent sont donnés à titre indicatif et ne donne aucune suite à des demandes de dédommagement. Il en va de même pour les éventuelles différences de prix qui existerait entre le magasin, le site internet et tout autre manifestation extérieur ou autres supports de communication. Le prix indiqué sur l’Online-Shop au moment de la commande est déterminant.

ANNULATION

Toute annulation est impossible même en cas d'incapacité de paiement pour le montant restant de ladite commande ou de la réservation.

DROIT FOR APPLICABLE

En cas de litige, et après épuisement des possibilités d'entente amiable, la compétence est donnée aux tribunaux d’Aigle.

SECURITE DES DONNEES

La transmission des données s’effectue via internet. L’internet étant un réseau ouvert accessible à tous, il n’est pas considéré comme un environnement sûr. Néanmoins, notre système de paiement est totalement sécurisé et bénéficie d’un cryptage de haute volée. Bien que les paquets de données individuels soient en principe transmis de manière cryptée, ce cryptage ne s’applique ni à l’expéditeur, ni au destinataire. Les données transférées par courrier électronique sont transmises sous une forme non protégée. En outre, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, il se peut que les données soient transférées à l’étranger et, de ce fait, le cas échéant, dans un pays où le niveau de protection des données est inférieur à celui de la Suisse. Images et Atmosphères décline donc toute responsabilité pour la sécurité des données transmises par Internet pendant leur transmission.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES

etc…

Lorsqu’un visiteur accède à shop.images-atmospheres.ch, différentes données d’accès sont mémorisées (p. ex adresse IP, date et heure de l’accès, nom du fichier appelé, etc…).

Le client permet à Images et Atmosphères de collecter des informations sur son comportement d’utilisation ainsi que sur ses achats réalisés et à les exploiter à des fins de marketing. Sur la base des données relatives à l’utilisation et aux achats effectués, il est possible de procéder à des analyses de paniers d’articles qui peuvent refléter le comportement de consommation ainsi que les profils personnels de personnes. Ce faisant, il se peut que des données soient aussi transférées à l’étranger. Ce faisant, il est contractuellement garanti que l’entreprise partenaire chargée du traitement des données n’utilisera aucune de ces données à des fins qui iraient au-delà du mandat concret du client, et que ladite entreprise partenaire n’utilisera pas ces données pour elle-même, ni ne les transmettra à un tiers. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni transmises, ni rendues accessibles à d’autres tiers, à moins que le droit en vigueur, et en particulier les autorités de poursuite pénale compétentes, ne l’exigent ou, si cela s’avère nécessaire, afin de défendre et de faire prévaloir nos intérêts légitimes. Se référer au point 14.

BLOCAGE

Sur demande écrite ou par téléphone, le client peut faire bloquer son accès. Images et Atmosphères est habilitée à bloquer en tout temps l’accès du client à certaines prestations de services et shops en ligne ou à l’ensemble desdites prestations et shops en ligne sans en fournir les raisons lorsque, selon sa propre appréciation et pour des raisons objectives ce blocage lui paraît opportun.

13. EFFACEMENT

Le client peut exiger par écrit l’effacement de ses données.

14. GOOGLE ANALYTICS, ADWORDS ET FACEBOOK

Ce site utilise les services de prestataires tiers, en particulier Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Ainsi que des plugins sociaux « like / « j’aime » de Facebook Inc. (désignés ci-après par « prestataires »). Ces services récoltent des informations et peuvent utiliser des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par cookies concernant votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées sur des serveurs de ces prestataires dans le pays ou à l’étranger pour les y traiter et elles peuvent notamment être attribuées à votre compte chez ces prestataires. Les prestataires peuvent se servir de ces informations pour évaluer votre utilisation du site, rédiger des rapports concernant les activités sur les sites web à l’attention des exploitants de sites et pour fournir d’autres prestations liées à l’usage de sites web et d’internet. Les prestataires pourront également, le cas échéant, transmettre ces informations à des tiers dans le pays ou à l’étranger, étant précisé que vous pouvez dans certaines conditions limiter ou empêcher ceci en désactivant votre logiciel de navigation. Il se peut qu’il n’existe pas de protection légale appropriée des données à l’étranger. En utilisant ce site web, vous donnez votre accord au traitement des données collectées à votre sujet par les prestataires selon les modalités décrites ci-dessus et dans le but susmentionné.

Les données ne sont transmises qu’à google AdWords et Analytics, uniquement à des fins pour Images et Atmosphères SA.

15. COOKIES

Lors de l’utilisation du portail web shop.images-atmospheres.ch, un petit fichier (appelé cookie) est sauvegardé sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier sert exclusivement à l’enregistrement anonyme du nombre de visiteurs et du suivi du client.

16. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Images et Atmosphères SA exclut toute responsabilité (y compris pour négligence) qui résulte de l’accès, resp. de l’accès rendu impossible ou de son utilisation. L’accès à son utilisation ainsi que l’accès au login pour les prestations de services et shops en ligne ne sont pas garantis. En outre, Images et Atmosphères SA décline toute responsabilité pour des manipulations effectuées par des tiers sur le système PostFinance de l’utilisateur internet.

Shop.images-atmospheres.ch, contient des liens conduisant à des sites web de tiers. Ces sites web « mis en lien » échappent à l’influence d’Images et Atmosphères SA, raison pour laquelle Images et Atmosphères SA n’assume aucune responsabilité pour le caractère correct et licite ainsi que pour l’exhaustivité du contenu de tels sites web, de même que pour d’éventuelles offres et prestations (de services) contenues dans ces derniers.

L’activation de liens vers ces sites ou vers d’autres sites web se fait à vos propres risques et périls.

17. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET AUTRES DROITS

Images et Atmosphères SA est le propriétaire et l’exploitant de shop.images-atmospheres.ch. L’ensemble des marques, noms, titres, logos, images, dessins, textes et autre matériel utilisés dans ce site web appartiennent à un sujet de droit d’Images et Atmosphères SA, M. Benoit Lange, ou à un partenaire contractuel de ce dernier. Appeler, télécharger ou copier des pages ne permet d’acquérir aucun droit (droits d’utilisation, droits de propriété intellectuelle, etc…) sur ce matériel. Sans approbation écrite préalable, la reproduction (en tout ou partie), la transmission (par voie électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en liens ou l’utilisation de ce portail à des fins publiques ou commerciales sont interdites.

18. Conditions générales de vente pendant les actions spéciales

-Le règlement des articles doit se faire le jour même, sauf cas exceptionnels approuvés par la direction.

-Les articles ne peuvent être ni rapportés, ni échangés.

-Les articles déstockés ne sont pas soumis à la garantie.

-Possibilité de livraison sur la base d’un devis.

Articles non concernés par la remise pendant les actions spéciales:

-Article deja soldé.

Seuls les articles qui ne sont pas des commandes spéciales sont sujets à cette liquidation

-Article déstocké.

-Article d’un montant inférieur à 10 CHF.

-Pièce de collection approuvé par la direction.

-Articles Calcutta espoir.